Depuis Janvier 2009, l'état à créée un nouveau statut juridique pour permettre au particulier de créer le propre entreprise "facilement".
j'ai fais la démarche, et j'ai fais le tour des défauts et avantages.
voici quelques détails:
- les charges: service 23% du CA pour du service, et 7% pour une activité commerciale
- pas de charge sans CA !
- affiliation au RSI (régime social indépendant): Les versement sont effectués auprès de votre caisse RSI (à voir au près des Impôts)
- le patrimoine est légalement protégé.
J'ai donc fais la démarche et j'ai créée mon entreprise: Go-Photos
- première étape, inscription sur le site dédié du gouvernement (il faut être français, majeur, et surtout patient pour tout compléter ^^)
- 2/3 semaine après on reçoit un courrier de l'INSEE, regroupant les informations n° SIREN, SIRET, APE ...
- le lendemain, courrier des impôts, il faut prendre rendez vous, pour les méthodes de prélèvement ...
- sur lendemain, la ciasse de retraire (comme toute entreprise, il faut cotiser pour la retraite, au près de AG2R)
jusque là ça va, vous être officiellement chef d'entreprise à votre nom.
le statut jurdique de l'AE, est une EI, qui permet donc d'avoir un nom d'enseigne, mais pas un nom de marque.
sauf que par défaut l'entreprise est enregistrer à votre nom ! et non pas à un nom d'enseigne.
il faut maintenant faire la démarche au près de l'INPI pour vérifier et déposé un nom d'enseigne (les coûts sont de gratuit à payant selon ce que vous choisissez, pensez donc à bien lire les petites lignes !)
ok, vous avez votre entreprise, votre nom d'enseigne. (attention en EI, pas de KABIS, puisque pas "pas de porte", et légalement, il me semble que votre "atelier" doit se trouver au rez de chaussé, dans les faits je sais pas comment cela se passe, je suis moi par exemple en appartement avec ma copine au 4ème étages !!), donc pour palier au "pas de porte" et une adresse physique, on va passer par une adresse virtuel et une boutique virtuel également: vive Internet
c'est partie pour un hébergement, et un nom de domaine au nom de votre entreprise, il faut en toute logique utilisé un nom de domaine en .com, vu que vous être une entreprise, et donc à but commercial et lucratif.
(bon courage pour trouver un nom qui tiens la route, et qui soit dispos ^^)
ça c'était pour la partie "visuel" de votre entreprise, maintenant, il faut travailler la mécanique, et mettre les mains dans le cambouis !
- il vous faut une gestion de compte comme toute entreprise (bilan, journal, balance ...), car nous ne somme pas à l'abris de contrôle du fisc, et somme sujet aux amendes en cas de non respect de la lois !
pour ça l'éditeur de Ciel, met à notre disposition une version gratuite, de leur logiciel de compta. (mais c'est une vraie usine à gaz, et j'y ai rien compris, et vu que je sais programmé, je me suis lancé dans mon propre programme de gestion adapté à mes besoins, avec gestion du fichier clients, des comptes, des factures ...)
- il faut pouvoir édité une facture, là j'ai pas trouvé grand chose, donc vous faites un truc qui ressemble aux factures que vous avez dans vos papiers !
il faut y faire apparaitre votre nom, adresse, type du contrat/prestation ...
j'y ai mis mon N° de Siret, mais je n'ai vu aucune sur la nécessité ou non !
- pour être payé il faut avoir un compte bancaire au non de votre entreprise !
donc -> direction la banque, on prend un rendez vous.
et on explique son projet.
là elle va vous proposé différente solution, selon vos besoins, si vous comptez faire des investissements ...
évidemment un compte pro c'est payant (chez la Société Générale, un compte pro, sans moyen de payement, le truc de base quoi, c'est 34€ /mois)
j'en suis personnellement à cette étapes, car mon entreprise ne me permet pas pour le moment de lâcher plus de 400€ /an rien qu'en frais bancaire.
Je cherche donc à rattacher mon N° de siret à mon compte Privé, et y greffer un autre compte pour percevoir les payements de mon entreprise.
Je veux utiliser le même principe que les médecins !
pour faire un petit condensé:
- on paye pas de charge sans CA (mais quand on en a un, l'état se rattrape bien ^^)
- on ne peut pas récupérer la TVA
- pas d'amortissement possible
- et vous devrez déclaré vos bénéfice sur votre feuille d'impôts personnelle (vous l'avez compris, on se fait entuber 2 fois
)
pour le moment j'ai n'ai retenus qu'un truc: l'AE permet juste à l'état de l'égaliser le black !
on a les contraintes des entreprises, sans les avantages.
donc dès lors que mon entreprise fonctionnera un minimum, je changerais de statut juridique !
en conclusion:
c'est beaucoup de paperasse pour pas grand chose, alors certes, on est officiellement un photographe professionnel (j'ai une invitation aux salon de la photo, en tant que professionnel, avec le badge, l'entré VIP ...
)
si je devais le refaire, je ne le ferais pas !
j'ai pas dépensé plus de quelques dizaines d'euros, mais au final je vais en perdre beaucoup plus que si j'avais un autre statut juridique.
ce post, un peu long et barbant est juste une synthèse personnelle, j'ai regroupé les informations à partir d'internet, d'autres utilisateurs de l'AE, et surtout de ma banquière.